Les valeurs, le but et l’organisation interne de Coopalim Strasbourg ont été fixés dans les statuts rédigés par les membres de l’association.

Statuts de L’association Coopalim de Strasbourg

PRÉAMBULE

Nous aspirons à un mode de consommation collective plus solidaire et plus respectueux de ce que nous mangeons et des agriculteurs producteurs. Nous choisissons une alternative aux denrées standardisées imposées par la mondialisation des échanges. Il s’agit tout simplement de se réapproprier nos choix alimentaires.

Notre projet pour une transition alimentaire passe par la création d’une coopérative participative issue de l’Économie Sociale et Solidaire. Cette structure n’existe pas à Strasbourg et il appartient aux habitants motivés de la rendre viable.

Notre supermarché permettra à ses membres coopérateurs d’acheter mieux, à prix juste, et au moindre coût par rapport aux enseignes classiques.

Les coopérateurs/trices sont propriétaires, client(e)s, employé(e)s car ils font don de 3h de leur temps par mois pour faire fonctionner le supermarché. Un vrai projet participatif !

Notre mission prioritaire : rendre accessible à tous ceux qui veulent s’engager dans la création de cette coopérative des produits écologiquement et socialement responsables (agriculture raisonnée ou biologique, produits locaux de la bonne saison, prix justes pour le producteur).

Nous créons un lieu de solidarité autour de l’alimentation et bien plus encore.

Notre coopérative est portée par une volonté de promotion de nouveaux modèles économiques, sociaux et environnementaux (relation interpersonnelle, mobilité, éducation, alimentation).

L’association coopalim a pour but la création de cette coopérative.

Article 1 – Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79 – IV du code civil local. Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.
Elle a pour titre :

L’association Coopalim de Strasbourg

Article 2 – Objet et but

L’association Coopalim est une association à but non lucratif dont l’objet est d’accompagner le projet de création d’une coopérative alimentaire participative à Strasbourg dans le respect des principes énoncés dans le préambule des présents statuts et dans une démarche de démocratie participative.

Article 3 – Siège social

Le siège social est situé à l’adresse suivante :

7 rue Kageneck
67000 Strasbourg

Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial et, au cas où le siège serait transféré en dehors de la ville de Strasbourg, ratifié par l’assemblée générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Moyens

L’association s’organise en plusieurs ateliers de travail, composés des membres actifs de l’association, en charge des différents aspects du projet tels que : approvisionnement des produits, respect du fonctionnement démocratique, communication vers le grand public, financement, recherche du local de la future coopérative, participation ou création d’événements.

Ils travailleront dans le souci de renforcer la mixité et le lien social dans les quartiers où la coopérative s’implantera et réfléchiront à la mise en place de solutions pour rendre les produits de qualité (biologiques ou sains) accessibles à tous les adhérents en leur permettant de s’associer concrètement à leur choix de consommation.

L’association pourra, en outre, s’unir à d’autres associations, ou elle-même adhérer à un groupement d’associations, à une fédération, ou à une autre association.

Article 6 – Membres

L’association se compose de membres personnes physiques et/ou morales, à jour de leur cotisation annuelle ayant rempli le formulaire dédié, et ayant pris connaissance des statuts et règlement intérieur.

Ils disposent du droit de vote délibératif aux assemblées générales.
Dans la création de la coopérative, les membres peuvent s’impliquer de différentes façons :

  • De manière active, en participant aux différentes tâches permettant le développement du projet dans les ateliers de travail. Ils peuvent se présenter pour être membres du conseil collégial.
  • En tant que membres sympathisants, c’est à dire suivre le projet en adhérant aux valeurs portées par l’association, sans prendre part aux ateliers de travail, ou seulement de manière ponctuelle. Ils ne peuvent se présenter pour être membres du conseil collégial.
  • Les personnes morales peuvent cotiser en qualité de membre partenaire.
    Elles doivent être en accord avec les valeurs développées par l’association et désigner une personne physique pour les représenter au sein de l’association.
    Ce représentant peut avoir le statut de membre actif sous réserve de participation à un atelier de travail.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil collégial pour non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois suivant l’appel à cotisation. La réintégration à l’association sera possible après régularisation des cotisations dues, ou après délibération du conseil collégial

d) l’exclusion prononcée par le conseil collégial pour non-respect des statuts, prosélytisme religieux ou sectaire, ou pour tout autre motif grave. Le membre concerné est préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications au conseil collégial.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :
du bénévolat, des cotisations de ses membres, de la marge sur la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, et de toutes autres ressources conformes à la loi.

La cotisation sera fixée par chaque assemblée générale annuelle ordinaire.

Article 9 – Administration et fonctionnement

L’association est dirigée par un conseil collégial élu pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil collégial est l’organe exécutif chargé de diriger et d’assurer le fonctionnement de l’association.
Il représente l’association en justice.
Il est composé à minima de 6 membres actifs impliqués dans un atelier de travail.
Le conseil collégial étant renouvelé tous les ans par moitié, l’année suivant la première élection d’un conseil collégial complet, les membres sortants sont désignés par le sort.

Il est désigné dans le conseil collégial

– Un(e) délégué(e) général(e)

– Un(e) ou plusieurs adjoint(e)s

– Un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e)

– Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacance au conseil collégial, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement parmi tous les membres actifs.
Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où aurait dû expirer le mandat des membres remplacés.
L’activité de l’association repose sur des ateliers de travail thématiques qui fonctionnent selon les modalités précisées dans le règlement intérieur adopté par l’assemblée générale.

Article 10 – Réunion du conseil collégial

Le conseil collégial se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du (de la) délégué(e) général(e), ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises par recherche de consensus ou à défaut à la majorité des voix. Le conseil collégial ne pourra délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents.

Tout membre du conseil collégial absent non excusé à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et, à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, elle peut être convoquée à la demande du conseil collégial ou d’un tiers des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil collégial.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’animation de l’assemblée générale est placée sous la responsabilité du conseil collégial.
Le vote par procuration est autorisé : aucun membre ne pourra être porteur de plus d’un autre mandat.
L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si 10% de ses membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. En deuxième convocation, l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote.

Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale annuelle ordinaire vote la cotisation annuelle et statue sur les moments importants de la vie associative. Elle approuve le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres prenant part au vote.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil collégial sortants.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

À la demande du conseil collégial ou du tiers plus un des membres, le conseil collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10, en prévoyant une date de première convocation puis une date de seconde convocation qui ne pourra avoir lieu moins de 7 jours après la première. L’ordre du jour ne peut pas être modifié en seconde convocation.

Cette assemblée générale extraordinaire se tiendra dans les cas de modification des statuts, dissolution ou fusion.
Le quorum est fixé à la moitié des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés en première convocation. En deuxième convocation l’assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres prenant part au vote. Le vote par procuration est possible.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres prenant part au vote, présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil collégial qui le fera approuver par la plus proche assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ayant trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association. Il définit notamment les différents ateliers de travail, leurs missions, leurs règles de constitution, les modalités d’intégration des nouveaux membres.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs commissaires sont nommés pour la liquidation des biens. La décision de dissolution sera transmise au tribunal d’instance au plus vite.

Article 15 – Liquidation

L’actif de liquidation, s’il existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association ayant des buts similaires à la coopalim, désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 16 – Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 6 septembre 2017 à Strasbourg à 19h.

Fait à Strasbourg, le 6 septembre 2017